Le site Internet tKaap.com (ci-après : « le Site ») est édité par la société Krash Studio, société à responsabilité limitée au capital de 13.800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 511982613 RCS Créteil, ayant son siège social 31, rue du Midi, 94300 Vincennes.

Ci-après « l'Editeur ».

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet du site tKaap.com

Le Site propose à ses « Utilisateurs » de lancer et/ou de réaliser des défis sous formes diverses (ci-après : « les Défis tKaap »).

La réalisation et/ou la proposition des Défis tKaap ainsi que le comportement desdits utilisateurs est soumis à l'appréciation de la Communauté tKaap par le biais d'un système de points de popularité.

Enfin, certains des Défis tKaap peuvent, lorsque cela est expressément mentionné sur le Site, s'inscrire dans le cadre de concours pouvant donner lieu à l'attribution de lots. Ces concours primés seront soumis à un règlement officiel faisant l'objet d'un dépôt chez un huissier de justice,  disponible par lien hypertexte sur la page de chaque concours concerné. La participation de l'Utilisateur à l'un de ces concours emportera son adhésion au règlement correspondant.

2. Acceptation pleine et entière des CGU par l'Utilisateur

Les présentes CGU ont vocation à régir l'utilisation du Site, y compris de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur celui-ci.

Votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site que vous êtes une personne majeure et capable.

Krash Studio et/ou le Site peuvent modifier à tout moment les présentes CGU.

Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du Site et vous serez invité(e) à valider ces nouvelles CGU pour continuer à accéder au Site et à utiliser ses services.

3. Responsabilité de l'Editeur

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. L'Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

L'Editeur se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L'Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l'Editeur ne saurait être tenu responsable :
des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de l'Editeur à son obligation de sécurité ; de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

En ce qui concerne les Défis tKaap comprenant des liens vers des sites Internet tiers de stockage de contenus (tels que, à titre d'exemples non limitatifs : liens vidéo, liens audio, etc.), Krash Studio ne saurait être considérée que comme un hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

A l'égard de ces contenus, Krash Studio n'est donc soumise à aucune obligation générale de surveillance et n'est tenue que :

• d'une obligation de détention et de conservation des données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à leur création et à leur diffusion par l'intermédiaire du Site ;
• d'une obligation de retirer ces contenus ou de rendre leur accès impossible dès lors qu'elle aura eu connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, dans les formes prescrites à l'article 6-I-5 de la loi précitée.

Afin de faciliter la lutte contre les contenus illicites, Krash Studio met à disposition de la Communauté, sur chaque page et sous chaque contenu, un bouton « Signaler » permettant d'alerter l'équipe technique en ce sens.

4. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils communiquent à partir du Site.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l'accès est réservé.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que les données personnelles permettant de l'identifier sont exactes et complètes.

Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un e-mail l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. Les identifiants et mots de passe attribués à l'Utilisateur pour l'accès aux services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Ainsi, lorsqu'ils fourniront et/ou diffuseront du contenu (tels que, à titre d'exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, les Utilisateurs devront s'assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, l'Utilisateur garantit à Krash Studio et au Site que le contenu qu'il diffusera par l'intermédiaire du Site :

• sera conforme aux prescriptions du Code de la propriété intellectuelle. A cet égard, lorsqu'il ne sera pas l'auteur des contenus qu'il mettra en ligne, l'Utilisateur devra pouvoir justifier d'une autorisation expresse d'exploitation de leur œuvre par les tiers ayants droit concernés et du règlement de tous les droits et paiements y afférents auprès des sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits dits voisins du droit d'auteur ;
• sera conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• n'aura aucun caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant, zoophile, pédophile, nécrophile ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• n'incitera pas à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• n'incitera pas à commettre un acte réprimé par le Code pénal et notamment un acte de terrorisme ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
• n'incitera pas au suicide ;
• ne permettra pas de se procurer tout système ou outil ayant pour vocation de porter atteinte aux droits des tiers et à la sécurité des personnes et des biens.

Krash Studio pourra procéder sans préavis à l'exclusion immédiate et définitive de tout Utilisateur ayant diffusé un contenu en violation de ces règles.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété intellectuelle de Krash Studio et/ou du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations ou vidéos) sont, sauf mentions particulières et à l'exclusion des contenus hébergés sur des sites de sociétés tierces, la propriété exclusive du Site et/ou de Krash Studio.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le Site constitue une base de données produit par Krash Studio. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.

Le nom de domaine tKaap.com est la propriété exclusive de Krash Studio.

De même, les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de Krash Studio, de ses ayants droits ou de leur titulaire.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

5.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

A l'occasion des Défis tKaap, les Utilisateurs seront amenés à diffuser par l'intermédiaire du Site certaines de leurs créations (notamment mais non limitativement, des images, photographies, vidéos, sons, etc).

En téléchargeant ces créations sur le Site par l'intermédiaire des interfaces mises à leur disposition, les Utilisateurs reconnaissent céder gratuitement à Krash Studio et/ou au Site les droits de reproduction, de représentation et d'éventuelle adaptation (pour des raisons techniques de formatage des contenus) relatifs à ces œuvres dans le strict cadre du Défi tKaap concerné.

En outre, l'Utilisateur reconnaît qu'en rendant son œuvre accessible aux autres Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, il accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager cette œuvre sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communication électronique et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de l'œuvre sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît également que, compte tenu des caractéristiques du média Internet, ses œuvres diffusées sur le Site ne pourront pas faire l'objet d'une garantie de protection par le Site et/ou par Krash Studio contre les risques de détournement et/ou de piratage. L'Utilisateur devra donc prendre toutes les mesures de protection de ses œuvres qu'il estimera nécessaires.

Par ailleurs, dans le cas où Krash Studio et/ou le Site envisageraient d'exploiter commercialement une œuvre diffusée par un Utilisateur dans le cadre d'un Défi tKaap, Krash Studio et/ou le Site s'engageraient à prendre contact avec l'Utilisateur concerné afin de conclure avec lui un contrat de cession de droits d'auteur pouvant donner lieu à rémunération.

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il est de sa responsabilité de s'assurer que tous les contenus qu'il diffuse par l'intermédiaire du Site respectent la propriété intellectuelle des tiers et qu'il doit donc pouvoir justifier de la disposition complète et sans réserve de tous les droits relatifs à l'exploitation desdits contenus.

6. Liens hypertextes

L'Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au Site, notamment mais non limitativement par le biais de liens hypertextes diffusés par les Utilisateurs.

L'utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces sites. L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que Krash Studio procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d'un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande. Ainsi, Krash Studio a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1364304).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à :

Krash Studio
31, rue du Midi
94300 Vincennes.

Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l'adresse suivante : team@tkaap.com

Krash Studio est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site.

Si vous l'avez expressément accepté lors de la communication de vos données, Krash Studio peut être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux afin que ceux-ci vous adressent des informations relatives à leurs produits et services.

En outre, il vous est possible de modifier à tout moment les paramètres d'envoi d'e-mails de la part de Krash Studio et/ou de ses partenaires par le biais des formulaires mis à votre disposition dans votre espace personnel.

Enfin, vous êtes informé que des « cookies » sont téléchargés sur votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de quinze jours.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation en ce sens.

8. Juridiction compétente

Pour tout différend survenant à l'occasion de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à contacter Krash Studio et/ou le Site afin qu'il puisse être recherché une solution amiable au différend.

Néanmoins, dans l'éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 18/06/2009.